Conditions générales d’utilisation et de vente

[Mises à jour le 12 décembre 2016]

Préambule

Sagao.fr est un site marchand, accessible à l’adresse www.sagao.fr , qui offre à ses utilisateurs de pouvoir télécharger une version d’essai gratuite des Logiciels SAGAO et SAGAO Entreprises, et qui permet d’acquérir des droits d’utilisation des Logiciels, ainsi qu’une assistance support, dans les conditions prévues aux présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après, les Conditions générales).

Mentions légales

Le site Sagao.fr est édité par la société :
ISI OPEN SASU,
Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Troyes sous le n°824 264 840, dont le siège social est sis 58 rue Charles de Foucauld, 10120 Saint André les Vergers France,
Téléphone : +33 9.50.29.47.07,
Email : contact@sagao.fr,

Le Directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Jérôme MILOE, Président de la société ISI OPEN SASU.  
Le Site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), société immatriculée au RCS de Paris sous le n°450 453 881, dont le siège social est sis 4 Rue Galvani 75838 Paris - Cedex 17 FRANCE, téléphone : +33 1 77 62 30 03.

1. Définitions

Chacun des termes, ci-dessous, qu’il soit écrit en majuscule ou minuscule et au singulier ou au pluriel, aura dans les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente, la définition suivante :

« Site » : site internet accessible à l'URL www.sagao.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant

« Sagao.fr » : la société ISI OPEN SASU, prise en sa qualité d’éditeur du site,

« Utilisateur »: toute personne, physique ou morale, ayant la qualité de professionnel, telle que définie à l’article 2.2 des présentes Conditions Générales, ayant ou non créé un Compte.

« Client » : toute personne, physique ou morale, ayant la qualité de professionnel, telle que définie à l’article 2.2 des présentes Conditions Générales, ayant créé un Compte, et ayant fait une commande d’un produit offert à la vente par Sagao.fr.

« Compte » : selon la définition qui lui est donnée à l’article 3 des présentes Conditions générales.

« Données » : informations et données de toute nature créées ou transmises par le Client dans le cadre du Logiciel et dont le Client est et demeure titulaire.

« Espace Client » : Espace dans le site dédié à l’Utilisateur, après la création d’un Compte, et qui permet notamment l’accès aux commandes du Client, à ses téléchargement, à son adresse de facturation et à tout autre renseignement fourni lors de la création de son Compte.

« Licence » : stipulations figurant dans le Contrat de licence de l’Utilisateur final, et régissant la mise à disposition du Logiciel au profit du Client.

« Contrat de licence de l’Utilisateur final » : document contractuel régissant les conditions des licences octroyées par la société ISI OPEN SASU et soumis à l’acceptation expresse du Client lors de l’Installation du Logiciel.

« Logiciel » : programme d'ordinateur édité par ISI OPEN SASU, permettant la gestion d'un cabinet d'ostéopathie et mis à la disposition des Clients selon les termes du Contrat de licence de l’Utilisateur final.

2. Sagao.fr

2.1. Description des services

Sagao.fr est un site marchand, accessible à l’adresse https://sagao.fr , qui offre à ses utilisateurs de pouvoir télécharger une version d’essai gratuite des Logiciels SAGAO et SAGAO Entreprise, et qui permet d’acquérir une Licence des Logiciels, ainsi qu’une assistance support, dans les conditions prévues aux présentes Conditions générales.

2.2. Conditions d’accès

L’accès aux services de Sagao.fr est strictement réservé aux professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, soit toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

2.3. Utilisation du service

Toute personne utilisant les fonctionnalités du Site, qu’il soit connecté ou non à un compte, déclare accepter totalement et sans réserve les présentes Conditions Générales, disponibles à tout moment par un lien figurant en pied de page  de chacune des pages du Site et au moment de la validation de la commande d’un produit.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc…) permettant l'accès aux services Sagao.fr sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Sagao.fr ne saurait être tenu pour responsable des défaillances des équipements des utilisateurs.

Le Site est accessible 24/24 heures et 7/7 jours.

Cependant, Sagao.fr se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité temporaire du site Sagao.fr, les équipes de Sagao.fr mettront tous les moyens en œuvre afin de rétablir le service dans les meilleurs délais sans que l’utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit.

Sagao.fr ne peut en aucun cas être responsable du défaut d’accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

3.    Création d’un compte

L’utilisateur du site Sagao.fr peut choisir ou non de créer un compte.

Cependant, s’il choisit de ne pas créer de compte, l’Utilisateur est parfaitement informé qu’il ne peut pas accéder à toutes les fonctionnalités du Site et notamment, passer commande des Licences des Logiciels et de contrats d’assistance support.

3.1. Création d’un compte

La création d'un compte est réservée aux professionnels, selon la définition qui lui est donnée à l’article 2.2. des Conditions générales.

L’Utilisateur est informé que toute commande nécessite la création préalable d’un compte.

L’Utilisateur s'engage à fournir, lors de la création de son compte, des informations exactes et sincères.

Les données obligatoires à la création d’un compte sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email

La communication des données susmentionnées étant obligatoire, le non-renseignement de ces dernières aura pour conséquence de ne pas permettre à l’utilisateur de finaliser la création de son compte.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe, qui garantit la confidentialité des informations contenues dans l’Espace client.

L’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Sagao.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’Espace client par un tiers.

Après que les dites données aient été dûment renseignées par l’utilisateur, un email de confirmation de création de compte est envoyé sur l’adresse email renseignée, contenant un identifiant de connexion au compte.

Sagao.fr se réserve le droit de supprimer un compte si elle décèle ou s'il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quelque soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

3.2. Modification ou rectification des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d'un droit de suppression et de modification de ses informations personnelles.

A cet effet, les outils d'administration du compte proposent des options de modification pour  toutes les informations personnelles renseignées lors de la création du compte.

Pour modifier une information personnelle, il suffit d’aller sur l’onglet « Mon compte », de se connecter avec son identifiant (email) et mot de passe, puis d’aller sur « Détails du compte », de supprimer et remplir le champ concerné par la modification, puis de cliquer sur « Enregistrer les changements ». 

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder aux actualisations et modifications adéquates.

3.3. Suppression du compte et des données du compte

La suppression totale des éléments rattachés au compte peut faire l’objet d’une demande expresse de la part de son détenteur à l’adresse email : contact@sagao.fr.

La demande, qui n’a pas à être motivée, doit obligatoirement contenir l’identifiant du compte à supprimer.

La société ISI OPEN SASU s’engage à procéder à la suppression, dans les 24 heures ouvrés à compter de la réception de la demande.

4. Offre d’essai des Logiciels

L’utilisateur peut librement télécharger, à titre d’essai, les Logiciels SAGAO et SAGAO Entreprises, à partir en cliquant sur le lien « Télécharger » accessible depuis le menu principal.

Cet essai permet à l’Utilisateur de tester gratuitement les fonctionnalités des Logiciels et son adéquation à ses besoins professionnels ainsi que la compatibilité des Logiciels au(x) matériel(s) informatique(s) et système(s) dont il dispose.

Le téléchargement puis l’installation du Logiciel confère à l’Utilisateur une Licence d’essai, sans contrepartie financière et sans engagement d’acquérir une Licence définitive.

La licence d’essai est nominative et personnelle et en aucune manière, ne peut être cédée à des tiers.

Sagao.fr certifie que la version téléchargée des Logiciels dans le cadre de l’essai est identique à la version dont l’utilisateur peut obtenir les droits dans le cadre d’un contrat de Licence, proposé sur le site, sous la seule exception du nombre de création de dossiers patient qui est limitée dans la version d’essai à cinq (5).

L’essai est limité à un délai de vingt (20) jours ouvrés à compter du jour à compter de l’installation du Logiciel téléchargé sur  l’ordinateur de l’Utilisateur.

Au terme de ce délai, l’Utilisateur ne peut plus jouir gratuitement des droits attachés à la Licence d’essai du Logiciel.

Il est parfaitement informé qu’il ne pourra plus accéder à toutes informations du Logiciel, et notamment, toutes données qu’il a pu renseigner pendant l’essai, au terme de celui-ci, sauf à acquérir une Licence dans les conditions prévues à l’article 5.

L’Utilisateur, s’il souhaite récupérer les données contenues dans le Logiciel, dans sa version issue de la Licence d’essai, peut faire une demande expresse à ISI OPEN SASU à l’adresse email : contact@sagao.fr.

La société ISI OPEN SASU s’engage à procéder à l’export des données et à les restituer à l’Utilisateur sous format Excel (XLSX) dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.

5. Étapes de la Commande

5.1. Commande

Pour passer commande, l’Utilisateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton «Procéder à la commande».

S’il a déjà créé un compte, il doit s’y connecter préalablement en renseignant son identifiant et son mot de passe.

S’il n’a pas encore créé de compte, l’Utilisateur doit renseigner les informations nécessaires à la création dudit compte, telles que mentionnées à l’article 3.1., à savoir ses Nom, Prénom et adresse email.

En outre, l’Utilisateur renseigne obligatoirement les informations suivantes:

  • Numéro de téléphone
  • Adresse de facturation (rue, CP, ville et pays).

Il peut également renseigner, de manière facultative, le nom de l’entreprise, personne morale pour laquelle il est dûment habilité à conclure le contrat.

Il opte pour le mode de paiement de sa commande.

Avant de cliquer sur le bouton de confirmation « Commande », l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales, laquelle est matérialisée par le fait pour l’Utilisateur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente ».

5.2. Paiement

Les utilisateurs peuvent choisir entre payer leur commande par chèque bancaire et ou par un système sécurisé en ligne.

a.    Paiement par chèque bancaire

Si le Client opte par le paiement par chèque bancaire, il adresse son règlement par pli postal à l’adresse ISI OPEN SASU, 58 rue Charles de Foucauld, 10120 Saint André les Vergers France, après avoir reçu un email de confirmation de sa commande, tel que stipulé à l’article 5.3.

La livraison de la commande, dans les conditions prévues aux stipulations 5.4, intervient après bonne réception du chèque par la société ISI OPEN SASU, sous réserve de son encaissement.

b.    Paiement en ligne

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires, certifié PCI DSS et enregistré comme agent à l'ACPR.

Après la confirmation de la commande, en cas de paiement par carte bancaire, le Client est  redirigé vers le site Internet de l’organisme de paiement en ligne.

Ce site est sécurisé grâce à un certificat SSL, qui assure que toutes les données entrées par le Client (numéro de carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme visuel) sont cryptées.

Le Client peut remarquer la présence d'un cadenas ou d'une clé, ainsi que la mention  « https:// » au lieu de « http:// », qui garantissent le cryptage du site et des transactions et la bonne sécurisation du paiement.

Selon la carte bancaire utilisée, il est possible que le Client soit redirigé vers le site de sa banque pour y entrer un second code de validation.

5.3. Confirmation de la commande par Sagao.fr

Après la confirmation de la Commande par le Client, Sagao.fr lui adresse un email avec un récapitulatif de sa commande, toutes les informations renseignées à la conclusion de cette dernière et la mention de la prise en compte de sa commande.

Une fois le paiement effectivement reçu par Sagao.fr, soit par le paiement en ligne, soit par chèque, il en accuse réception au Client par un email, dans un délai maximal de 24 heures.

5.4. Livraison de la commande par Sagao.fr

Une fois le paiement effectivement reçu par Sagao.fr, ce dernier transmet sans délai au Client, par email et par courrier postal, une clé d’activation du Logiciel.

Le Client entre ladite clé d’activation dans le Logiciel téléchargé et installé préalablement par ses soins, dans le menu « Activer et Enregistrer une licence ».

5.5. Factures

Sagao.fr adresse une facture par email au Client, qui déclare expressément accepter ce mode de transmission.

Le Client peut à tout moment consulter et télécharger ses factures depuis son Espace personnel, en se connectant à son compte.

6.    Contrat

6.1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande, après avoir coché la case « « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente », conformément aux stipulations prévues à l’article 5.1.

6.2. Archivage et preuve

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à en garantir l’intégrité au sens de l’article 1366 du Code civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat, étant précisé que l’article 1366 du Code civil dispose que « L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. ».

6.3. Objet du Contrat

Le site Sagao.fr offre à ses Utilisateurs d’acquérir une Licence sur les Logiciels SAGAO et SAGAO Entreprises (i), une prestation d’Assistance Support  dans le cadre de l’utilisation des Logiciels (ii), ainsi que d’autres prestations (iii).

(i) Licence des Logiciels SAGAO et SAGAO Entreprises

Les logiciels disponibles en téléchargement à partir de Sagao.fr sont des œuvres protégées par des droits d’auteur de ISI OPEN SASU.

La Commande du Logiciel SAGAO ou SAGAO Entreprise revient à acquérir une Licence permettant au Client d’utiliser ledit Logiciel, et non d’acquérir le Logiciel en soi.

Les licences des Logiciels achetées sur Sagao.fr sont assujetties au contrat de licence qui accompagne le Logiciel (le « Contrat de licence de l’utilisateur final »).

Le client  accepte expressément les conditions générales du Contrat de Licence de l’utilisateur final à l’installation du Logiciel.

Il est informé que :

La licence d'utilisation du Logiciel permet au Client d'utiliser le Logiciel conformément à sa destination et pour ses besoins propres sur la configuration ou sur tout autre système informatique qui viendrait à s'y substituer.

La licence d'utilisation est strictement personnelle et incessible.

Au titre du droit d'utilisation concédé par le Contrat de licence de l’utilisateur final, le  Client pourra effectuée des copies de sauvegarde à des fins strictement personnelles.

En dehors des droits concédés au présent article ci-dessus et sans préjudice de ceux-ci, le Client est parfaitement informé, qu’aux termes du Contrat de Licence, il n'est notamment pas autorisé à :

  • copier, imprimer, transférer, transmettre ou afficher tout ou partie du Logiciel;
  • vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Logiciel ;
  • utiliser le Logiciel pour fournir des services de traitement de données, de service bureau, d'exploitation en temps partagé ou d'autres services analogues de quelque nature qu'ils soient, à toute autre personne physique, société ou entité ;
  • modifier le Logiciel et/ou fusionner tout ou partie du Logiciel dans d'autres programmes informatiques ;
  • compiler le Logiciel, le décompiler, le désassembler, le traduire, l'analyser, procéder au reverse engineering ou tenter d'y procéder, sauf dans les limites autorisées par la loi.

(ii) Assistance Support

Dans le cadre de l’acquisition d’une Licence des Logiciels, le Client bénéficie en sus de son droit d’utilisation sur le Logiciel, d’un service d’assistance support pendant une période de trois (3) mois à compter de l’activation dudit Logiciel, par le renseignement par l’Utilisateur de la Clé d’activation, tel que prévu à l’article 5.4.

Le Client peut également souscrire, indépendamment de la Licence, à une prestation d’assistance support d’un (1) an.

Si le Client fait l’acquisition d’une assistance un (1) an simultanément à l’achat de la licence d’un logiciel ou pendant le délai de trois (3) mois à compter de l’activation de sa licence, il bénéficie de l’assistance un (1) an à l’issue dudit délai de trois (3) mois.

Si le Client fait l’acquisition d’une assistance un (1) an après le délai de trois (3) mois à compter de l’activation de sa licence, ladite assistance d’un (1) an débute à la date où le paiement est effectivement reçu par Sagao.fr après confirmation de sa commande, conformément aux stipulations de l’article 5.3.

Le service d’assistance support est limité à l’installation et à l’utilisation des Logiciels disponibles sur Sagao.fr.

Le Client peut contacter le service d’assistance support, par préférence, via un formulaire de Support Technique (i) ou par téléphone (ii).

(i) Le Client soumet un formulaire de Support Technique, accessible depuis le Site, dans lequel il renseigne les informations suivantes:

  • Nom et Prénom,
  • Adresse email,
  • N° de série de la Licence
  • Sujet de sa demande
  • Message, par lequel il peut préciser sa demande

Sagao.fr adresse au Client un email lui confirmant la réception et la prise en compte de sa demande.

Sagao.fr s’engage à traiter la demande du Client par email ou par téléassistance dans un délai maximal de 24 heures ouvrées à compter de l’email de confirmation.

(ii) Le Client peut également contacter le service Clients au numéro de téléphone figurant sur le Site et visible sur l’ensemble de ses pages.
Ce numéro de téléphone est non surtaxé.

Le service Clients est joignable du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h, et de 13h30 à 18h, sauf jours fériés.

Dans le cadre de la prestation de téléassistance, Sagao.fr peut proposer une prise en main du matériel informatique du Client, par une session sécurisée grâce au chiffrement.

Le Client, sur demande exclusive de Sagao.fr, devra cliquer sur un bouton « Téléassistance » et communiquer par mail ou par téléphone l’identifiant de session et le mot de passe associé à son compte.

Après résolution par l’assistance de la demande du Client, soumise par un formulaire de Support Technique ou par téléphone, Sagao.fr lui adresse un email de clôture de ladite demande.

Le Client est informé que les prestations d’assistance support  ne comprennent pas :

  • la fourniture d’un Logiciel nouveau qui viendrait se substituer dans la gamme à un Progiciel existant,
  • de déplacements matériels chez le Client
  • la correction d’Anomalies consécutives à une utilisation du Logiciel non conforme, et notamment, le non-respect par le Client des procédures de sauvegarde et des configurations réseau, matériel et logiciels préconisés par Sagao.fr.

Par ailleurs, le Client est dûment informé que Sagao.fr ne réalisera pas le service d’assistance support dans les circonstances suivantes :

  • non-accessibilité ou non-disponibilité des équipements sur lesquels le Logiciel est installé ou avec lesquels il est utilisé, ne permettant pas la réalisation des services de téléassistance qui pourrait exister le cas échéant ;
  • non-respect par le Client des stipulations prévues au Contrat de licence de l’utilisateur final;
  • changement de tout ou partie du matériel ou des logiciels périphériques susceptible de rendre ces derniers non-compatibles avec le Logiciel,
  • défaillance de l’ordinateur, de ses périphériques ou du réseau du Client empêchant le fonctionnement normal du Logiciel
    Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait néanmoins une intervention de Sagao.fr, celle-ci pourra être réalisée sous réserve d’une étude de faisabilité et validation d’un devis.

Il est expressément stipulé qu’il ne sera fourni aucune prestation d’assistance, notamment aucune correction d’Anomalies, ayant pour objet des versions N-2 (ainsi que des versions antérieures) d’un Logiciel souscrit par le Client.

(iii) Crédits SMS

Une fonction intégrée aux logiciels permet de lancer un rappel des rendez-vous patients par SMS. Un crédit SMS correspond à l’envoi d’un message SMS.

Un numéro d’identifiant SMS sera transmis au Client par E-mail lors du premier achat d’un lot de SMS depuis le site internet. Ce numéro devra être saisi par le Client dans le paramétrage du logiciel et cela activera la fonction d’envoi de SMS. Le Client gardera le même numéro identifiant pour les achats de lots suivants.  

L’envoi de SMS est réservé au seul territoire français et métropolitain et les indicatifs des téléphones portables sont limités à ceux en usage en France métropolitaine. Le client est responsable de la bonne saisie des numéros de portables avant l’envoi des SMS.

La longueur d’un SMS est limitée à 160 caractères, tout dépassement de cette limite sera tronqué. Le logiciel Sagao a inclus un certain nombre de contrôle permettant de gérer la longueur des messages SMS. 

Les caractères supportés dans les messages SMS sont :

  • Les lettres minuscules ou majuscule de A à Z, minuscules accentuées : è, é, à.
  • Les chiffres de 0 à 9.
  • Les caractères spéciaux : @ ! " & ' ( ) * + - . , / : ; < > = ? §

Ces restrictions proviennent des limites techniques propres à la norme GSM et des opérateurs. Les délais de réception des SMS ne sont pas immédiats et peuvent donc être envoyés jusqu’à un délai de 24h00 à compter de la demande du Client. Le service d’envoi de SMS fait l’objet d’une sous-traitance auprès d’un opérateur de communication électronique soumis à article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques.

(iv) Autres prestations

Sur demande spéciale du Client, Sagao.fr peut proposer la réalisation de prestations spécifiques ayant pour objet les fonctionnalités du Logiciel ou l’assistance et la maintenance.

Dans cette hypothèse, Sagao.fr soumettra au Client une étude de faisabilité et un devis.

Toutes prestations non expressément mentionnées aux présentes conditions feront l’objet d’un avenant spécifique. 

6.4. Prix

En contrepartie de l’acquisition de la Licence du Logiciel SAGAO ou SAGAO Entreprises, ou du service support d’un (1) an, le Client s’acquitte du règlement du prix, valant dans le cadre spécifique de la licence, redevances.

Les prix applicables sont ceux affichés sur Sagao.fr au jour de la commande.

Ils peuvent être modifiés à tout moment par Sagao.fr. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Ils sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

6.5. Obligations des parties

(i) Obligations de Sagao.fr

Sagao.fr informe le Client des conditions et modalités d’installation du Logiciel, et du matériel et des paramétrages requis, en le précisant, de manière apparente, sur le Site et pour chaque version du Logiciel.

Le service clientèle se tient à la disposition du Client pour s’assurer de l’adéquation du matériel et des paramétrages nécessaires à l’installation du Logiciel, avant toute commande.

Le Logiciel intègre toute la documentation nécessaire à son utilisation par le Client.

Le Client est informé qu’il peut consulter à tout moment cette documentation, sous format pdf, en cliquant sur le bouton « Aide » du logiciel ou à la racine du répertoire de l’Installation, et notamment :

  • Manuel de Présentation générale du Logiciel,
  • Manuel de gestion de la patientèle,
  • Manuel Agenda et Rendez-vous,
  • Manuel Activités comptables,
  • Manuel Gestion commerciales des entreprises,
  • Manuel Outils et paramétrage général

Sagao.fr s'engage à veiller au bon fonctionnement du Logiciel et notamment à mettre en œuvre les mesures de sécurité, de sauvegarde des Données et de contrôle nécessaires à la maintenance du Logiciel.

A cette fin, les Logiciels SAGAO proposent automatiquement et systématiquement une sauvegarde par semaine des Données du Client dans leur totalité. Le Client demeure cependant seul responsable de ses Données, les Logiciels lui permettant en tout état de cause de les sauvegarder localement. La responsabilité de Sagao.fr ne saurait être engagée en cas de perte de ces Données par le Client.

De manière générale, Sagao.fr s'engage pendant toute la durée d'exécution du présent contrat à veiller au respect des performances et fonctionnalités convenues ainsi qu'au niveau de qualité de service annoncé sur le Site.

(ii) Obligations du Client

Le Client déclare avoir reçu de la société ISI OPEN, via son site Sagao.fr ou par son service clientèle, toutes les explications et précisions utiles pouvant lui permettre d'installer le Logiciel commandé.

Le Client reconnaît que ses besoins et le Logiciel proposé par Sagao.fr sont en adéquation et qu'il a souscrit au contrat en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de donner un consentement libre et éclairé.

Le Client s'engage à utiliser le Logiciel conformément au Contrat de licence de l’utilisateur final, et  à respecter les instructions de Sagao.fr quant à l'installation et l'entretien du Logiciel.

L'utilisation du Logiciel impliquant pour le Client de collecter des données personnelles concernant ses patients, il incombe au Client de procéder à la déclaration CNIL correspondante.

Sagao.fr ne saurait être tenu responsable du défaut de déclaration par le Client.

(iii) Obligations communes

Le Client et Sagao.fr s’engagent à collaborer et à coopérer de bonne foi afin de se faciliter l’exécution de leurs obligations respectives et communiquer à l’autre Partie dans des délais raisonnables toute information qui pourrait avoir une conséquence significative sur la bonne exécution des Conditions Générales.

6.6. Responsabilité de Sagao.fr

Sagao.fr exécute les obligations contractuelles mises à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. En aucun cas, Sagao.fr ne pourra être déclarée responsable :

  • De la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes appartenant au Client,
  • Des préjudices indirects reconnus par la jurisprudence des tribunaux français et notamment  les préjudices commerciaux, la perte de clientèle,  la perte de commande, atteinte à l'image de marque.

En tout état de cause, si la responsabilité de Sagao.fr venait à être reconnue au titre des présentes, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant du prix hors taxes perçu par Sagao.fr au titre de l’acquisition de la Licence des Logiciels.

7. Propriété intellectuelle

La société ISI OPEN SASU déclare détenir l'ensemble des droits nécessaires à la conclusion du Contrat, Objet des présentes Conditions générales.

La société ISI OPEN SASU, propriétaire du Site à l’adresse www.sagao.fr est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure, sur le contenu et sur les logiciels du site.

ISI OPEN SASU est donc propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres.

Les noms de domaine constituant des antériorités opposables aux dépôts de marques, tout dépôt de marque identique ou similaire à la dénomination « SAGAO» , créant un risque de confusion dans l'esprit du public, serait de nature à porter atteinte au nom de domaine antérieurement enregistré par la société ISI OPEN SASU, et serait notamment constitutif d'un acte de concurrence déloyale à son encontre.

Indépendamment des droits d'auteur susmentionnés, la société ISI OPEN SASU, dispose, conformément à l'article L. 112-3 du Code de la propriété Intellectuelle, de droits sur la base de données constituée par l'ensemble des utilisateurs.

Les présentes conditions générales, rédigées par le cabinet de Maître Charlotte GAIST, Avocat au Barreau de Paris, sont protégées par le droit commercial. Toute reproduction, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de leur auteur sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour parasitisme.

8. Protection, Collecte et utilisation des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site Sagao.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 2016120.

Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur des visiteurs. Un cookie ne permet pas d'identifier le visiteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le Site. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens.

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9. Publicité - Newsletters

En acceptant les présentes conditions générales, chaque utilisateur accepte de manière libre, spécifique et éclairée que les renseignements qu’il a volontairement transmis lors de la création de son compte sur le site Sagao.fr, soient utilisées par ISI OPEN SASU à des fins de prospection directe, notamment par le biais de campagnes d’emailing et par la transmission d’une Newsletter.

En conformité avec la loi française, et notamment l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques ainsi que l’article L. 121-20-5 du Code de la Consommation, Sagao.fr donne à l’utilisateur la possibilité de s’opposer de manière simple et sans frais, à l’utilisation de ses coordonnées lorsqu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé par un lien permettant la demande de cessation immédiate d’envois non désirés.

10. Nullité et tolérance

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres d'article et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite, sans entraîner la nullité de l'ensemble contractuel par lequel les parties resteront engagées l'une envers l'autre.

En aucun cas, et quelles que soient sa durée et son importance, une tolérance du fait d'une des parties à l'égard de l'autre, par dérogation à une disposition de l'ensemble contractuel liant les deux parties, ne constituera un droit acquis au profit de l'autre.

11. Opposabilité et modification des conditions d’utilisation

Sagao.fr se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

La version des Conditions Générales opposable au Client est celle en vigueur au jour de sa Commande.

La version des Conditions Générales opposable au simple Utilisateur est celle en vigueur à la date de sa connexion sur le Site Sagao.fr.

Si les modifications apportées aux présentes conditions générales sont substantielles, ces dernières seront portées à la connaissance de l’utilisateur, par email à l’adresse électronique renseigné lors de la création du compte ou encore accessible par un lien visible en page d’accueil du Site.

L’accès et l’utilisation des services Sagao.fr, après que l’utilisateur ait été informé de la modification des conditions, vaut acceptation, sans réserve, par l’utilisateur de ces dernières et les lui rend opposables.

En cas de refus des modifications intervenues, l’utilisateur pourra solliciter la suppression de son compte, selon les modalités prévues à l’article 3.3.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française.

Les services Sagao.fr sont contrôlés et exploités en France et la société ISI OPEN SASU ne déclare aucunement qu'ils soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres zones géographiques.

13. Survenance d’un litige

En cas de survenance d’un litige relatif à l’utilisation des services Sagao.fr, l’utilisateur s’engage avant toutes actions à exposer à la société ISI OPEN SASU ses réclamations à l’adresse email contact@sagao.fr aux fins de rechercher dans la mesure du possible une solution amiable à leur différend.

14. Juridiction compétente

Les litiges entre la société ISI OPEN SASU et un utilisateur seront portés devant les Juridictions françaises.